Permis de construire Locaux N° 0910861430002

Permis de construire n° 0910861430002 à Bondoufle pour 578 m² de locaux, 13-15 Rue Henri Dunant

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 0910861430002

Demandeur

SOLUTION TRANSPORTS LOCATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910861430002 a été délivré le 12 juin 2014 à Bondoufle (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 13-15 Rue Henri Dunant. Le demandeur déclaré est SOLUTION TRANSPORTS LOCATIONS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bondoufle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 800 m²

Surface existante avant

1 602 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+578 m²

Surface totale après

2 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/06/2014
3
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bondoufle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bondoufle Code postal 91070 Identifiant INSEE 91086
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 602 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 2 180 m²
Total 1 602 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 2 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 602 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 2 180 m²
dont Entrepôt 1 602 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 2 180 m²
Total locaux 1 602 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 2 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLUTION TRANSPORTS LOCATIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
383480894
SIRET
38348089400021
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
CARVIN (62220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910861430002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13-15 Rue Henri Dunant, à Bondoufle (91070).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOLUTION TRANSPORTS LOCATIONS et accordée le 12 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910861430002, déposé en mairie de Bondoufle.

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