Permis de construire Logement N° 0910471810001

Permis de construire n° 0910471810001 à Baulne pour 4 433 m² de logement, 76 Route De Corbeil

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 0910471810001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2018 à Baulne (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910471810001 porte sur un projet situé 76 Route De Corbeil.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 433 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 66 logements, exclusivement en collectif, dont 66 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T2, 27 T3, 12 T4 et 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baulne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

773 m²

Surface créée

4 433 m²

Variation nette

+3 660 m²

Surface totale après

4 433 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2023. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2019

Achèvement (DAACT)

10/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/07/2018
Chantier (DOC)
30/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2023

Localisation du projet à Baulne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baulne Code postal 91590 Identifiant INSEE 91047
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 4 433 m² 0 m² 92 m² 0 m² 4 341 m² 4 433 m²
Locaux 681 m² 0 m² 0 m² 681 m² 0 m² -681 m² 0 m²
Total 773 m² 4 433 m² 0 m² 773 m² 0 m² 3 660 m² 4 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 27 12 4 - 66
- 34,8 % 40,9 % 18,2 % 6,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 66

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910471810001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 433 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 76 Route De Corbeil, à Baulne (91590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 août 2019, achèvement déclaré le 10 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 27 T3, 12 T4 et 4 T5, dont 66 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910471810001, déposé en mairie de Baulne.

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