Permis de construire Logement N° 05909420O0007

Permis de construire n° 05909420O0007 à Bourbourg pour 4 635 m² de logement, 77 Avenue Anthony Caro

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 05909420O0007

Demandeur

PLESSIS HUGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05909420O0007, délivré le 1 octobre 2020 à Bourbourg (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 77 Avenue Anthony Caro. PLESSIS HUGO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 059 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 60 logements, dont 22 individuels et 38 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 30 T3 et 22 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC73, ZC140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourbourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 059 m²

Surface créée

4 635 m²

Variation nette

+4 635 m²

Surface totale après

4 635 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourbourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC73 ZC140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourbourg Code postal 59630 Identifiant INSEE 59094
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 635 m² 4 635 m²
Total 0 m² 4 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 635 m² 4 635 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 22
Logements collectifs 38
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 30 22 - - 60
- 13,3 % 50,0 % 36,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLESSIS HUGO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822711180
SIRET
82271118000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
DURY (80480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05909420O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements (22 individuels, 38 collectifs), pour 4 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 059 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 77 Avenue Anthony Caro, à Bourbourg (59630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PLESSIS HUGO et accordé le 1 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 30 T3 et 22 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05909420O0007, déposé en mairie de Bourbourg.

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