Permis de construire Logement N° 05939220O0003

Permis de construire à Maubeuge pour 2 065 m² de logement - Rue Emilie Verhaeren

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PC n° 05939220O0003

Demandeur

TOURCOING CHOCQUEEL

Cette page présente le permis de construire n° 05939220O0003, délivré le 5 juin 2020 à Maubeuge (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Emilie Verhaeren, Maubeuge (59600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOURCOING CHOCQUEEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 065 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont Q522.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 065 m²

Variation nette

+2 065 m²

Surface totale après

2 065 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Maubeuge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 065 m² 2 065 m²
Total 0 m² 2 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 065 m² 2 065 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURCOING CHOCQUEEL

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
823981766
SIRET
82398176600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05939220O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 065 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Emilie Verhaeren, Maubeuge (59600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOURCOING CHOCQUEEL et accordé le 5 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05939220O0003, instruit par la commune de Maubeuge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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