Permis de construire n° 05939220O0003 à Maubeuge pour 2 065 m² de logement, Rue Emilie Verhaeren
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 5 juin 2020
Dossier PC n° 05939220O0003
Demandeur
TOURCOING CHOCQUEEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05939220O0003 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2020 à Maubeuge (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Emilie Verhaeren. TOURCOING CHOCQUEEL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 065 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est Q522. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubeuge.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maubeuge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 065 m² | 2 065 m² |
| Total | 0 m² | 2 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 065 m² | 2 065 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOURCOING CHOCQUEEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 823981766
- SIRET
- 82398176600012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- DURY (80480)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05939220O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |