Permis de construire Logement N° 0910471810003

Permis de construire n° 0910471810003 à Baulne pour 1 716 m² de logement, 12 Rue De L'essonne

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2018

Dossier PC n° 0910471810003

Demandeur

DUBOCQ IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910471810003 a été délivré le 24 août 2018 à Baulne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue De L'essonne. DUBOCQ IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 797 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 37 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 17 T2 et 11 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL37, AL38, AL39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baulne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 797 m²

Surface existante avant

1 360 m²

Surface créée

1 716 m²

Variation nette

+356 m²

Surface totale après

1 716 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/08/2018
3
Chantier (DOC)
12/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baulne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL37 AL38 AL39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baulne Code postal 91590 Identifiant INSEE 91047
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 352 m² 744 m² 972 m² 352 m² 0 m² 1 364 m² 1 716 m²
Locaux 1 008 m² 0 m² 0 m² 36 m² 972 m² -1 008 m² 0 m²
Total 1 360 m² 744 m² 972 m² 388 m² 972 m² 356 m² 1 716 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 17 11 - - - 37
24,3 % 45,9 % 29,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUBOCQ IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528718612
SIRET
52871861200013
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
SAINT-VRAIN (91770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910471810003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 37 logements en collectif, pour 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 797 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue De L'essonne, à Baulne (91590).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DUBOCQ IMMOBILIER et accordé le 24 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 août 2018, ouverture de chantier le 12 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 17 T2 et 11 T3, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910471810003, déposé en mairie de Baulne.

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