Permis de construire n° 0910471710005 à Baulne pour 90 m² de logement, 90 B Route De Corbeil
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PC n° 0910471710005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910471710005 a été délivré le 10 août 2017 à Baulne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 90 B Route De Corbeil.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baulne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
31/07/2018
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Baulne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baulne Code postal 91590 Identifiant INSEE 91047
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 189 m² |
| Total | 99 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 189 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZOCHES SUR LE BETZ (45210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910471710005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |