Permis de construire n° 0910471810007 à Baulne pour 349 m² de logement, 67 route de Corbeil
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PC n° 0910471810007
Demandeur
FINANCIERE DU CAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910471810007 a été délivré le 11 avril 2019 à Baulne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 67 route de Corbeil. La demande émane de FINANCIERE DU CAP.
Ce permis de construire porte sur la création de 9 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 6 des 9 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 298 m², le programme représente 349 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 61, AL 62, AL 65. Sur la même voie, route de Corbeil, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 39 permis de construire et déclarations préalables à Baulne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2021. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
26/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Baulne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baulne Code postal 91590 Identifiant INSEE 91047
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 298 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 349 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 349 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 480 m² |
| Locaux | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | -349 m² | 0 m² |
| Total | 480 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 349 m² | 0 m² | 480 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 9.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 3 | - | - | - | 9 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FINANCIERE DU CAP, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
FINANCIERE DU CAP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 399262773
- SIRET
- 39926277300043
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de FINANCIERE DU CAP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910471810007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 26/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Corbeil à Baulne (91590)
Les 4 autres permis de construire recensés route de Corbeil depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.