Permis de construire Locaux N° 0910442210003

Permis de construire n° 0910442210003 à Ballainvilliers pour 272 m² de locaux, 4 Rue Des Bouleaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 0910442210003

Demandeur

SCI DES BOULEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910442210003 a été délivré le 15 juillet 2022 à Ballainvilliers (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Des Bouleaux. La demande émane de SCI DES BOULEAUX.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI3, AI4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballainvilliers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 798 m²

Surface existante avant

1 226 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

1 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ballainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI3 AI4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ballainvilliers Code postal 91160 Identifiant INSEE 91044
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 226 m² 203 m² 69 m² 0 m² 69 m² 203 m² 1 429 m²
Total 1 226 m² 203 m² 69 m² 0 m² 69 m² 203 m² 1 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
Autres activités 1 207 m² 203 m² 69 m² 0 m² 69 m² 203 m² 1 410 m²
dont Bureaux 365 m² 128 m² 69 m² 0 m² 0 m² 197 m² 562 m²
dont Entrepôt 842 m² 75 m² 0 m² 0 m² 69 m² 6 m² 848 m²
Total locaux 1 226 m² 203 m² 69 m² 0 m² 69 m² 203 m² 1 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BOULEAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
443915590
SIRET
44391559000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910442210003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 798 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Bouleaux, à Ballainvilliers (91160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES BOULEAUX et accordé le 15 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910442210003, déposé en mairie de Ballainvilliers.

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