Permis de construire Locaux N° 0910442010009

Permis de construire n° 0910442010009 à Ballainvilliers pour 198 m² de locaux, 18 Rue Des Bouleaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PC n° 0910442010009

Demandeur

SCI COPAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2020 à Ballainvilliers (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910442010009 porte sur un projet situé 18 Rue Des Bouleaux. SCI COPAINS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI26, AI27, AI32. Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballainvilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 821 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
26/08/2021
Autorisation
06/10/2020
3
Chantier (DOC)
26/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ballainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI26 AI27 AI32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ballainvilliers Code postal 91160 Identifiant INSEE 91044
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 368 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 566 m²
Total 448 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 368 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 566 m²
dont Bureaux 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m²
dont Entrepôt 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 368 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COPAINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880138300
SIRET
88013830000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BALLAINVILLIERS (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910442010009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 octobre 2020
Date de dépôt 26/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 821 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Des Bouleaux, à Ballainvilliers (91160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI COPAINS et accordé le 6 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 26 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910442010009, déposé en mairie de Ballainvilliers.

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