Déclaration préalable Locaux N° 0910442210034

Déclaration préalable à Ballainvilliers pour 380 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier DP n° 0910442210034

Demandeur

SCI GEMS RC

Cette page présente la déclaration préalable n° 0910442210034, accordée le 5 août 2022 à Ballainvilliers (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Ballainvilliers (91160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI GEMS RC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

380 m²

Surface totale après

571 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ballainvilliers

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ballainvilliers Code postal 91160 Identifiant INSEE 91044
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m²
Locaux 191 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 571 m²
Total 571 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Équipements publics 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m²
Total locaux 191 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GEMS RC

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
832023725
SIRET
83202372500027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910442210034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Ballainvilliers (91160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI GEMS RC et accordée le 5 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910442210034, instruit par la commune de Ballainvilliers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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