Permis de construire Logement N° 0910442110015

Permis de construire n° 0910442110015 à Ballainvilliers pour 2 011 m² de logement, 19-21 Rue Du General Leclerc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 0910442110015

Demandeur

SNC LNC ARIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2022 à Ballainvilliers (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910442110015 porte sur un projet situé 19-21 Rue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est SNC LNC ARIES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 7 T3 et 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD88, AD89. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballainvilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 042 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

2 011 m²

Variation nette

+1 191 m²

Surface totale après

2 011 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2026. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/04/2022
Chantier (DOC)
14/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2026

Localisation du projet à Ballainvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD88 AD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ballainvilliers Code postal 91160 Identifiant INSEE 91044
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 820 m² 2 011 m² 0 m² 820 m² 0 m² 1 191 m² 2 011 m²
Total 820 m² 2 011 m² 0 m² 820 m² 0 m² 1 191 m² 2 011 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 7 10 - - 32
- 46,9 % 21,9 % 31,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC ARIES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232710
SIRET
89323271000010
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX (92773)

Autres dossiers de SNC LNC ARIES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910442110015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19-21 Rue Du General Leclerc, à Ballainvilliers (91160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC LNC ARIES et accordé le 22 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 14 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 7 T3 et 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910442110015, déposé en mairie de Ballainvilliers.

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