Permis de construire Logement N° 0910442110015

Permis de construire à Ballainvilliers pour 2 011 m² de logement - 19-21 Rue Du General Leclerc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 0910442110015

Demandeur

SNC LNC ARIES

Cette page présente le permis de construire n° 0910442110015, délivré le 22 avril 2022 à Ballainvilliers (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 19-21 Rue Du General Leclerc, Ballainvilliers (91160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC ARIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 7 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD88, AD89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 042 m²

Surface existante avant

820 m²

Surface créée

2 011 m²

Variation nette

+1 191 m²

Surface totale après

2 011 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2026.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/04/2022
Chantier (DOC)
14/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2026

Localisation du projet à Ballainvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD88 AD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ballainvilliers Code postal 91160 Identifiant INSEE 91044
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 820 m² 2 011 m² 0 m² 820 m² 0 m² 1 191 m² 2 011 m²
Total 820 m² 2 011 m² 0 m² 820 m² 0 m² 1 191 m² 2 011 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 7 10 - - 32
- 46,9 % 21,9 % 31,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC ARIES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232710
SIRET
89323271000010
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910442110015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19-21 Rue Du General Leclerc, Ballainvilliers (91160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC ARIES et accordé le 22 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 14 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 7 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910442110015, instruit par la commune de Ballainvilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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