Permis de construire n° 0910442210004 à Ballainvilliers pour 1 351 m² de locaux, 101 Rue Des Hauts Fresnais
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PC n° 0910442210004
Demandeur
COMMUNE DE BALLAINVILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ballainvilliers (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910442210004 a été délivré le 17 juin 2022, pour un projet situé 101 Rue Des Hauts Fresnais. Le projet est porté par COMMUNE DE BALLAINVILLIERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 351 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI173, AI275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballainvilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ballainvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballainvilliers Code postal 91160 Identifiant INSEE 91044
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 526 m² | 1 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 4 877 m² |
| Total | 3 526 m² | 1 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 4 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 526 m² | 1 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 4 877 m² |
| Total locaux | 3 526 m² | 1 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 4 877 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BALLAINVILLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219100443
- SIRET
- 21910044300064
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BALLAINVILLIERS (91160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910442210004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |