Permis de construire Logement N° 0910442210008

Permis de construire à Ballainvilliers pour 1 351 m² de logement - 101 Rue Du Perray

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 0910442210008

Demandeur

BALLAINVILLIERS 101

Cette page présente le permis de construire n° 0910442210008, délivré le 10 août 2022 à Ballainvilliers (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 101 Rue Du Perray, Ballainvilliers (91160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BALLAINVILLIERS 101. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 469 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3, 6 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D316, D315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 469 m²

Surface existante avant

598 m²

Surface créée

1 351 m²

Variation nette

+753 m²

Surface totale après

1 351 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2025.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2023

Achèvement (DAACT)

23/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/08/2022
Chantier (DOC)
06/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2025

Localisation du projet à Ballainvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D316 D315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ballainvilliers Code postal 91160 Identifiant INSEE 91044
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 1 351 m² 0 m² 92 m² 0 m² 1 259 m² 1 351 m²
Locaux 506 m² 0 m² 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 598 m² 1 351 m² 0 m² 598 m² 0 m² 753 m² 1 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 6 - - 18
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALLAINVILLIERS 101

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
911779403
SIRET
91177940300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910442210008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 469 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 101 Rue Du Perray, Ballainvilliers (91160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BALLAINVILLIERS 101 et accordé le 10 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2022, ouverture de chantier le 6 décembre 2023, achèvement déclaré le 23 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3, 6 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910442210008, instruit par la commune de Ballainvilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ballainvilliers

Autres types d'autorisations à Ballainvilliers