Permis de construire Locaux N° 0910442210002

Permis de construire n° 0910442210002 à Ballainvilliers pour 210 m² de locaux, 3 Bis Avenue Sadi Carnot

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 11 avril 2022

Dossier PC n° 0910442210002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910442210002 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2022 à Ballainvilliers (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Bis Avenue Sadi Carnot.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 121 m² en habitation et 89 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballainvilliers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

696 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ballainvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ballainvilliers Code postal 91160 Identifiant INSEE 91044
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 250 m²
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 129 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Bureaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULX LES CHARTREUX (91160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910442210002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 11 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Bis Avenue Sadi Carnot, à Ballainvilliers (91160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 avril 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 121 m² d'habitation et 89 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910442210002, déposé en mairie de Ballainvilliers.

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