Permis de construire n° 0910382410002 à Auvers-Saint-Georges pour 158 m² de locaux, Moulin De Chagenon
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PC n° 0910382410002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910382410002, délivré le 11 juillet 2024 à Auvers-Saint-Georges (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Moulin De Chagenon. ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA45, ZA48, ZA8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers-Saint-Georges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auvers-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-Saint-Georges Code postal 91580 Identifiant INSEE 91038
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 299 m² | 158 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 134 m² | 433 m² |
| Total | 299 m² | 158 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 134 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 299 m² | 158 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 134 m² | 433 m² |
| Total locaux | 299 m² | 158 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 134 m² | 433 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180036063
- SIRET
- 18003606300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- EVRY (91000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910382410002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |