À Auvers-Saint-Georges (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910382110002 a été délivré le 15 juin 2021, pour un projet situé 36 rue Brement.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 83 m² issus de transformation sur un terrain de 1 823 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 262, ZB 310, ZB 459. La voie, rue Brement, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables à Auvers-Saint-Georges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 823 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

Autorisation

15/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auvers-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 262 ZB 310 ZB 459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auvers-Saint-Georges Code postal 91580 Identifiant INSEE 91038
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 823 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² à construire et 83 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher diminue de 339 m² à 303 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	256 m²	13 m²	83 m²	49 m²	0 m²	47 m²	303 m²
Locaux	83 m²	0 m²	0 m²	0 m²	83 m²	-83 m²	0 m²
Total	339 m²	13 m²	83 m²	49 m²	83 m²	-36 m²	303 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	2	-	-	-	4
-	50,0 %	50,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAMARANDE (91730)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910382110002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juin 2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Brement à Auvers-Saint-Georges (91580)

L’autre dossier recensé rue Brement depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0910381350005 Logement Autorisé

11 rue Brement

Auvers-Saint-Georges (91580)

Nouvelle construction

25/06/2013 73 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auvers-Saint-Georges

PC n°0910382010001 Logement Terminé

47 rue St Fiacre

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04 févr. 2020 71 m² SDP SCI PMG

PC n°0910382010004 Logement Autorisé

46 rue St Fiacre

Auvers-Saint-Georges (91580)

Nouvelle construction

15 déc. 2020 107 m² SDP

DP n°0910382010021 Logement Autorisé

5001 route de Villeneuve

Auvers-Saint-Georges (91580)

Transformation sans extension

14 janv. 2021 80 m² SDP

PC n°0910382110004 Locaux Autorisé

41 route de Morigny

Auvers-Saint-Georges (91580)

Transformation sans extension

18 janv. 2022 47 m² SDP

PC n°0910382310002 Locaux Autorisé

Gravelle

Auvers-Saint-Georges (91580)

Nouvelle construction

18 juin 2024 728 m² SDP E N A

PC n°0910382410002 Locaux Autorisé

Moulin de Chagenon

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Extension sans transformation

11 juil. 2024 158 m² SDP ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER

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