À Auvers-Saint-Georges (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0910382010021 a été accordée le 14 janvier 2021, pour un projet situé 5001 route de Villeneuve.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 80 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 477 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZB 436. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Auvers-Saint-Georges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 477 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

474 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2021.

Autorisation

14 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/01/2021

Autorisation

14/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auvers-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auvers-Saint-Georges Code postal 91580 Identifiant INSEE 91038
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 477 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 80 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 474 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Locaux	474 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	394 m²
Total	474 m²	80 m²	80 m²	0 m²	474 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUVERS ST GEORGES (91580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910382010021
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 janvier 2021
Date de dépôt	14/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Auvers-Saint-Georges

DP n°0910381910022 Locaux Autorisé

Auvers-Saint-Georges (91580)

Nouvelle construction

05 déc. 2019 1 m² SDP SYNDICAT MIXTE OUVERT ESSONNE NUMERIQUE

PC n°0910382010001 Logement Terminé

47 rue St Fiacre

Auvers-Saint-Georges (91580)

Extension sans transformation

04 févr. 2020 71 m² SDP SCI PMG

PC n°0910382010004 Logement Autorisé

46 rue St Fiacre

Auvers-Saint-Georges (91580)

Nouvelle construction

15 déc. 2020 107 m² SDP

PC n°0910382110002 Logement Autorisé

36 rue Brement

Auvers-Saint-Georges (91580)

Transformation avec diminution

15 juin 2021 96 m² SDP

PC n°0910382110004 Locaux Autorisé

41 route de Morigny

Auvers-Saint-Georges (91580)

Transformation sans extension

18 janv. 2022 47 m² SDP

PC n°0910382310002 Locaux Autorisé

Gravelle

Auvers-Saint-Georges (91580)

Nouvelle construction

18 juin 2024 728 m² SDP E N A

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