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Déclaration préalable Locaux N° 07829723E0102

Déclaration préalable n° 07829723E0102 à Guyancourt pour 299 m² de locaux, 3 Avenu Du Huit Mai 1945

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 968 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 3 Avenu Du Huit Mai 1945, à Guyancourt (78280).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER et accordée le 6 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07829723E0102, déposé en mairie de Guyancourt.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier DP n° 07829723E0102

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07829723E0102, accordée le 6 octobre 2023 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Avenu Du Huit Mai 1945. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 968 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guyancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 968 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

299 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guyancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guyancourt Code postal 78280 Identifiant INSEE 78297
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	299 m²	0 m²	299 m²	0 m²	299 m²	0 m²	299 m²
Total	299 m²	0 m²	299 m²	0 m²	299 m²	0 m²	299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	299 m²	0 m²	299 m²	299 m²
Autres activités	299 m²	0 m²	299 m²	-299 m²	0 m²
dont Bureaux	299 m²	0 m²	299 m²	-299 m²	0 m²
Total locaux	299 m²	299 m²	299 m²	0 m²	299 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180036063
SIRET: 18003606300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: EVRY (91000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07829723E0102
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 968 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 3 Avenu Du Huit Mai 1945, à Guyancourt (78280).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER et accordée le 6 octobre 2023.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07829723E0102, déposé en mairie de Guyancourt.

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