La déclaration préalable n° 07829723E0102, accordée le 6 octobre 2023 à Guyancourt (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 avenue du Huit Mai 1945. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 299 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 968 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 118. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables à Guyancourt référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 968 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

299 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guyancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guyancourt Code postal 78280 Identifiant INSEE 78297
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 968 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 299 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 299 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 299 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	299 m²	0 m²	299 m²	0 m²	299 m²	0 m²	299 m²
Total	299 m²	0 m²	299 m²	0 m²	299 m²	0 m²	299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	299 m²	0 m²	299 m²	299 m²
Autres activités	299 m²	0 m²	299 m²	-299 m²	0 m²
dont Bureaux	299 m²	0 m²	299 m²	-299 m²	0 m²
Total locaux	299 m²	299 m²	299 m²	0 m²	299 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER, dont l'adresse déclarée est à Evry. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180036063
SIRET: 18003606300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: EVRY (91000)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER

PC n°0910382410002 Autorisé

Moulin de Chagenon

Auvers-Saint-Georges (91580)

Extension sans transformation

11 juil. 2024

PC n°08902423B0014 Autorisé

17 rue des Caillottes

Auxerre (89000)

Extension sans transformation

24 mai 2023

PC n°0912261710064 Commencé

2 rue des Tulipiers

Étréchy (91580)

Transformation avec extension

19 févr. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07829723E0102
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guyancourt

PC n°07829723E0002 Locaux Commencé

14 boulevard des Chenes

Guyancourt (78280)

Extension sans transformation

06 juil. 2023 345 m² SDP VERSAILLES GRAND PARC ROCQUENCOURT

PC n°07829722E0017 Logement Commencé

rue Frank Lloyd Wright Rue Andréa Palladio

Guyancourt (78280)

Nouvelle construction

21 juil. 2023 3 335 m² SDP S.C.C.V. GUYANCOURT VILLAROY

PC n°07829722E0018 Logement Commencé

rue Andrea Palladio Rue Marc Bloch

Guyancourt (78280)

Nouvelle construction

21 juil. 2023 3 256 m² SDP EXPANSIEL PROMOTION

DP n°07829723E0103 Locaux Autorisé

6 rue Ernest Lavisse

Guyancourt (78280)

Transformation sans extension

06 oct. 2023 71 m² SDP IMRID

DP n°07829723E0109 Locaux Autorisé

16 rue Neil Armstrong Espace Yves Montand Centre Social du P

Guyancourt (78280)

Extension sans transformation

27 oct. 2023 5 m² SDP COMMUNE DE GUYANCOURT

DP n°07829723E0122 Locaux Autorisé

3 rue Ernest Lavisse Les Quarante Arpents

Guyancourt (78280)

Transformation sans extension

20 nov. 2023 71 m² SDP IMRID

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Permis d'aménager à Guyancourt

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