Le permis de construire n° 0910382110004, délivré le 18 janvier 2022 à Auvers-Saint-Georges (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 41 route de Morigny.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 47 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 611 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 206, AD 204. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Auvers-Saint-Georges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 611 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

47 m²

Surface totale après

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auvers-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 206 AD 204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auvers-Saint-Georges Code postal 91580 Identifiant INSEE 91038
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 5 611 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 47 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	47 m²	0 m²	47 m²	-47 m²	0 m²
Locaux	0 m²	47 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Total	47 m²	47 m²	47 m²	0 m²	47 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUVERS ST GEORGES (91580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910382110004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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15 déc. 2020 107 m² SDP

DP n°0910382010021 Logement Autorisé

5001 route de Villeneuve

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Transformation sans extension

14 janv. 2021 80 m² SDP

PC n°0910382110002 Logement Autorisé

36 rue Brement

Auvers-Saint-Georges (91580)

Transformation avec diminution

15 juin 2021 96 m² SDP

PC n°0910382310002 Locaux Autorisé

Gravelle

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18 juin 2024 728 m² SDP E N A

PC n°0910382410002 Locaux Autorisé

Moulin de Chagenon

Auvers-Saint-Georges (91580)

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11 juil. 2024 158 m² SDP ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER

DP n°0910382510011 Locaux Autorisé

14 rue des Ecoles

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18 août 2025 32 m² SDP

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