Permis de construire n° 0912261710064 à Étréchy pour 624 m² de locaux, 2 rue des Tulipiers
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PC n° 0912261710064
Demandeur
ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2018 à Étréchy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912261710064 porte sur un projet situé 2 rue des Tulipiers. Le dossier a été déposé par ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 399 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 225 m² issus de transformation sur un terrain de 7 493 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/10/2019, soit 1 an 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 549, ZD 580. Sur la même voie, rue des Tulipiers, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 295 permis de construire et déclarations préalables à Étréchy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Étréchy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréchy Code postal 91580 Identifiant INSEE 91226
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 7 493 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 399 m² à construire et 225 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 225 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 225 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 225 m² à 624 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 399 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 399 m² | 624 m² |
| Total | 225 m² | 399 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 399 m² | 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 399 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 624 m² |
| Autres activités | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | -225 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | -225 m² | 0 m² |
| Total locaux | 225 m² | 399 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 399 m² | 624 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER, dont l'adresse déclarée est à Janville-sur-Juine. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180036063
- SIRET
- 18003606300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- JANVILLE-SUR-JUINE (91510)
Autres dossiers de ETS PUBLIC NATIONAL A KOENIGSWARTER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912261710064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Tulipiers à Étréchy (91580)
Les 6 autres permis de construire recensés rue des Tulipiers depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.