Permis de construire n° 0910271510040 à Athis-Mons pour 9 310 m² de locaux, 180 Avenue Francois Mitterrand
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 0910271510040
Demandeur
CARMILA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 180 Avenue Francois Mitterrand, le permis de construire n° 0910271510040 a été délivré le 8 juillet 2016 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par CARMILA FRANCE.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 9 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 025 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1017, B1018, B1019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Mons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2018
Achèvement (DAACT)
31/01/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Athis-Mons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 383 m² | 9 025 m² | 285 m² | 3 404 m² | 285 m² | 5 621 m² | 34 004 m² |
| Total | 28 383 m² | 9 025 m² | 285 m² | 3 404 m² | 285 m² | 5 621 m² | 34 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 28 383 m² | 9 025 m² | 285 m² | 3 404 m² | 285 m² | 5 621 m² | 34 004 m² |
| Total locaux | 28 383 m² | 9 025 m² | 285 m² | 3 404 m² | 285 m² | 5 621 m² | 34 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARMILA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799828173
- SIRET
- 79982817300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92649)
Autres dossiers de CARMILA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910271510040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |