Permis de construire Locaux N° 0910271510040

Permis de construire à Athis-Mons pour 9 310 m² de locaux - 180 Avenue Francois Mitterrand

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 0910271510040

Demandeur

CARMILA FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0910271510040, délivré le 8 juillet 2016 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 180 Avenue Francois Mitterrand, Athis-Mons (91200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARMILA FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 025 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1017, B1018, B1019.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 519 m²

Surface existante avant

28 383 m²

Surface créée

9 310 m²

Variation nette

+5 621 m²

Surface totale après

34 004 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/07/2016
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2019

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1017 B1018 B1019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 383 m² 9 025 m² 285 m² 3 404 m² 285 m² 5 621 m² 34 004 m²
Total 28 383 m² 9 025 m² 285 m² 3 404 m² 285 m² 5 621 m² 34 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 28 383 m² 9 025 m² 285 m² 3 404 m² 285 m² 5 621 m² 34 004 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARMILA FRANCE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799828173
SIRET
79982817300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92649)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910271510040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 9 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 519 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 180 Avenue Francois Mitterrand, Athis-Mons (91200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARMILA FRANCE et accordé le 8 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910271510040, instruit par la commune de Athis-Mons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Athis-Mons

Autres types d'autorisations à Athis-Mons