Permis de construire à Athis-Mons pour 34 004 m² de locaux - 180 Avenue Francois Mitterrand
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 8 juillet 2016 · Dossier PC n° 0910271510040 · Demandeur : CARMILA FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0910271510040, délivré le 8 juillet 2016 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 180 Avenue Francois Mitterrand, Athis-Mons (91200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CARMILA FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 34 004 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 025 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1017, B1018, B1019.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Athis-Mons
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 383 m² | 9 025 m² | 285 m² | 3 404 m² | 285 m² | 5 621 m² | 34 004 m² |
| Total | 28 383 m² | 9 025 m² | 285 m² | 3 404 m² | 285 m² | 5 621 m² | 34 004 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 28 383 m² | 9 025 m² | 285 m² | 3 404 m² | 285 m² | 5 621 m² | 34 004 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910271510040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91027 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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