Permis de construire Locaux N° 0910272310010

Permis de construire n° 0910272310010 à Athis-Mons pour 316 m² de locaux, 170Bi Avenue Francois Mitterrand

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 0910272310010

Demandeur

VN7

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2023 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910272310010 porte sur un projet situé 170Bi Avenue Francois Mitterrand. Le demandeur déclaré est VN7.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B975, B977. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Mons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 043 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Athis-Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B975 B977

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² -208 m² 0 m²
Locaux 0 m² 108 m² 208 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total 208 m² 108 m² 208 m² 0 m² 208 m² 108 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 108 m² 208 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 208 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VN7

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829228386
SIRET
82922838600019
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation
ATHIS-MONS (91200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910272310010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 043 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 170Bi Avenue Francois Mitterrand, à Athis-Mons (91200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VN7 et accordée le 1 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910272310010, déposé en mairie d'Athis-Mons.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Athis-Mons

Autres types d'autorisations à Athis-Mons