Déclaration préalable Locaux N° 0910272610071

Déclaration préalable n° 0910272610071 à Athis-Mons pour 20 m² de locaux, 180 Av Francois Mitterrand

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier DP n° 0910272610071

Demandeur

LES FEVES D'ATHIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0910272610071 a été accordée le 10 juin 2026 à Athis-Mons (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 180 Av Francois Mitterrand. La demande émane de LES FEVES D'ATHIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1017. Au total, 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Mons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 063 m²

Surface existante avant

28 165 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

28 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
10/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Athis-Mons

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B1017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Athis-Mons Code postal 91200 Identifiant INSEE 91027
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 165 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 28 185 m²
Total 28 165 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 28 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 28 165 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 28 185 m²
Total locaux 28 165 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 28 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FEVES D'ATHIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839836756
SIRET
83983675600016
Code APE (NAF)
47.24Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910272610071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 063 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 180 Av Francois Mitterrand, à Athis-Mons (91200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LES FEVES D'ATHIS et accordé le 10 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910272610071, déposé en mairie d'Athis-Mons.

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