Permis de construire Logement N° 0910211810019

Permis de construire à Arpajon pour 373 m² de logement - 3 Boulevard Jean Jaures

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 0910211810019

Demandeur

FICOP INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 0910211810019, délivré le 18 décembre 2018 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Boulevard Jean Jaures, Arpajon (91290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FICOP INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE884.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

336 m²

Surface existante avant

5 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2022.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2020

Achèvement (DAACT)

05/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/12/2018
Chantier (DOC)
18/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2022

Localisation du projet à Arpajon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 m² 373 m² 0 m² 5 m² 0 m² 368 m² 373 m²
Total 5 m² 373 m² 0 m² 5 m² 0 m² 368 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FICOP INVEST

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480893536
SIRET
48089353600031
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (91240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0910211810019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 336 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Boulevard Jean Jaures, Arpajon (91290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FICOP INVEST et accordé le 18 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 18 avril 2020, achèvement déclaré le 5 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910211810019, instruit par la commune de Arpajon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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