Permis de construire n° 0910211810010 à Arpajon pour 861 m² de locaux, 15 17 avenue de la Division Lecl
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PC n° 0910211810010
Demandeur
NOTARPAJON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2018 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910211810010 porte sur un projet situé 15 17 avenue de la Division Lecl. La demande émane de NOTARPAJON.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 861 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 289, AD 34, AD 35. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de la Division Lecl, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
25/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 50 m² existants et construit 861 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 861 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 50 m² à 861 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | -50 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 861 m² |
| Total | 50 m² | 861 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 811 m² | 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 861 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 861 m² |
| Total locaux | 0 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 861 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOTARPAJON, une société civile immobilière (SCI) basée à Arpajon. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
NOTARPAJON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841395858
- SIRET
- 84139585800019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910211810010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Division Lecl à Arpajon (91290)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de la Division Lecl depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.