Permis de construire n° 0910211610025 à Arpajon pour 27 m² de locaux, 18 Avenue De Verdun
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2017
Dossier PC n° 0910211610025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910211610025 a été délivré le 21 avril 2017 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Avenue De Verdun.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK416, AK417, AK420. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpajon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 009 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 12 036 m² |
| Total | 12 009 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 12 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 009 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 12 036 m² |
| Total locaux | 12 009 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 12 036 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910211610025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |