Permis de construire n° 0910211400010 à Arpajon pour 393 m² de logement, 88 rue de la Liberation
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PC n° 0910211400010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2014 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910211400010 porte sur un projet situé 88 rue de la Liberation.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, après démolition des 35 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 633 m², le programme représente 393 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 295. Sur la même voie, rue de la Liberation, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 296 permis de construire et déclarations préalables à Arpajon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 35 m² existants et construit 393 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 633 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 393 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 35 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 35 m² à 393 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 35 m² | 393 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 358 m² | 393 m² |
| Total | 35 m² | 393 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 358 m² | 393 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 35 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLAINVILLE (91340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910211400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 30/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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