Permis de construire n° 0910211820022 à Arpajon pour 2 317 m² de locaux, 18 Avenue De Verdun
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PC n° 0910211820022
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910211820022 a été délivré le 29 novembre 2018 à Arpajon (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Avenue De Verdun. CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 317 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK420. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpajon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arpajon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpajon Code postal 91290 Identifiant INSEE 91021
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 164 m² | 2 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 317 m² | 7 481 m² |
| Total | 5 164 m² | 2 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 317 m² | 7 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 164 m² | 2 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 317 m² | 7 481 m² |
| Total locaux | 5 164 m² | 2 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 317 m² | 7 481 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269100046
- SIRET
- 26910004600318
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ARPAJON (91290)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910211820022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |