Permis de construire n° 09001024Z0006 à Belfort pour 1 829 m² de locaux, 11 avenue d'Altkirch
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PC n° 09001024Z0006
Demandeur
BELFORT DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09001024Z0006, délivré le 12 juillet 2024 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 avenue d'Altkirch. Le dossier a été déposé par BELFORT DISTRIBUTION.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 829 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/11/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 406. La voie, avenue d'Altkirch, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 829 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 829 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 1 829 m² parmi les 3 481 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 481 m² | 0 m² | 1 829 m² | 0 m² | 1 829 m² | 0 m² | 3 481 m² |
| Total | 3 481 m² | 0 m² | 1 829 m² | 0 m² | 1 829 m² | 0 m² | 3 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 829 m² | -1 829 m² | 0 m² |
| Autres activités | 1 652 m² | 0 m² | 1 829 m² | 0 m² | 0 m² | 1 829 m² | 3 481 m² |
| dont Entrepôt | 1 652 m² | 0 m² | 1 829 m² | 0 m² | 0 m² | 1 829 m² | 3 481 m² |
| Total locaux | 3 481 m² | 0 m² | 1 829 m² | 0 m² | 1 829 m² | 0 m² | 3 481 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BELFORT DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Belfort. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
BELFORT DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 324106764
- SIRET
- 32410676400016
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de BELFORT DISTRIBUTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001024Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue d'Altkirch à Belfort (90000)
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