Permis de construire Locaux N° 09009924A0002

Permis de construire n° 09009924A0002 à Valdoie pour 298 m² de locaux, 6 Rue Oscar Ehret

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier PC n° 09009924A0002

Demandeur

PLOYER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Oscar Ehret, le permis de construire n° 09009924A0002 a été délivré le 3 juin 2024 à Valdoie (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est PLOYER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 279 m² en commerce et activités de service et 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 907 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valdoie Code postal 90300 Identifiant INSEE 90099

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLOYER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803539287
SIRET
80353928700026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SERMAMAGNY (90300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09009924A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Oscar Ehret, à Valdoie (90300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PLOYER et accordé le 3 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09009924A0002, déposé en mairie de Valdoie.

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