Permis de construire n° 09009724A0006 à Trévenans pour 542 m² de locaux, 100 Route De Moval
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2025
Dossier PC n° 09009724A0006
Demandeur
HOPITAL NORD FRANCHE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trévenans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09009724A0006 a été délivré le 23 janvier 2025, pour un projet situé 100 Route De Moval. La demande émane de HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 542 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB140. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévenans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Trévenans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévenans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90097
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 317 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 80 859 m² |
| Total | 80 317 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 80 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 317 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 80 859 m² |
| Total locaux | 80 317 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 80 859 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL NORD FRANCHE COMTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269001293
- SIRET
- 26900129300209
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TREVENANS (90400)
Autres dossiers de HOPITAL NORD FRANCHE COMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09009724A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |