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Permis de construire Locaux N° 09009724A0006

Permis de construire à Trévenans pour 542 m² de locaux - 100 Route De Moval

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 542 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Route De Moval, Trévenans (90400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAL NORD FRANCHE COMTE et accordé le 23 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2025, ouverture de chantier le 16 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09009724A0006, instruit par la commune de Trévenans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PC n° 09009724A0006

Demandeur

HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09009724A0006, délivré le 23 janvier 2025 à Trévenans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 100 Route De Moval, Trévenans (90400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOPITAL NORD FRANCHE COMTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 542 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB140.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

80 317 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

80 859 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/01/2025

Chantier (DOC)

16/10/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Trévenans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trévenans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90097
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	80 317 m²	542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	542 m²	80 859 m²
Total	80 317 m²	542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	542 m²	80 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	80 317 m²	542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	542 m²	80 859 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 269001293
SIRET: 26900129300209
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: TREVENANS (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09009724A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 542 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 100 Route De Moval, Trévenans (90400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAL NORD FRANCHE COMTE et accordé le 23 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2025, ouverture de chantier le 16 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09009724A0006, instruit par la commune de Trévenans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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