Permis de construire Logement N° 09009724A0002

Permis de construire n° 09009724A0002 à Trévenans pour 908 m² de logement, 4 Rue Du 5 Eme R.t.m

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 09009724A0002

Demandeur

WELCOME PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Du 5 Eme R.t.m, le permis de construire n° 09009724A0002 a été délivré le 1 octobre 2024 à Trévenans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). WELCOME PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 871 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en individuel, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 6 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD74, AD77. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévenans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 871 m²

Surface existante avant

884 m²

Surface créée

908 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

908 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/10/2024
3
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trévenans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD74 AD77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévenans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90097

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 908 m²
Locaux 884 m² 0 m² 0 m² 884 m² 0 m² -884 m² 0 m²
Total 884 m² 908 m² 0 m² 884 m² 0 m² 24 m² 908 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 6 3 - - 15
6,7 % 33,3 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WELCOME PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829164185
SIRET
82916418500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09009724A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 871 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Du 5 Eme R.t.m, à Trévenans (90400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par WELCOME PROMOTION et accordé le 1 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 octobre 2024, ouverture de chantier le 10 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 6 T3 et 3 T4, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09009724A0002, déposé en mairie de Trévenans.

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