Permis de construire n° 09009722A0012 à Trévenans pour 1 019 m² de locaux, Route De Moval Champs Jacquot
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2023
Dossier PC n° 09009722A0012
Demandeur
CARRE MEDIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09009722A0012 a été délivré le 8 mars 2023 à Trévenans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Moval Champs Jacquot. La demande émane de CARRE MEDIAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 019 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB608, ZB610, ZB611. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévenans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trévenans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Jacquot
Territoires administratifs
- Commune
- Trévenans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90097
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 129 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 14 148 m² |
| Total | 13 129 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 14 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 129 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 14 148 m² |
| Total locaux | 13 129 m² | 1 019 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 019 m² | 14 148 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE MEDIAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 750743064
- SIRET
- 75074306400040
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75000)
Autres dossiers de CARRE MEDIAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09009722A0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |