Permis de construire n° 09009721A0011 à Trévenans pour 120 m² de locaux, 100 Route De Moval
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PC n° 09009721A0011
Demandeur
HOPITAL NORD FRANCHE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09009721A0011, délivré le 10 février 2022 à Trévenans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 100 Route De Moval. HOPITAL NORD FRANCHE COMTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB670. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévenans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2022
Achèvement (DAACT)
04/08/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Trévenans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévenans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90097
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 718 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 74 838 m² |
| Total | 74 718 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 74 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 74 718 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 74 838 m² |
| Total locaux | 74 718 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 74 838 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL NORD FRANCHE COMTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269001293
- SIRET
- 26900129300209
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TREVENANS (90400)
Autres dossiers de HOPITAL NORD FRANCHE COMTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09009721A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |