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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 09009721A0001

Permis d'aménager à Trévenans pour 341 915 m² de terrain - Route De Moval

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAL NORD FRANCHE COMTE et autorisé le 27 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09009721A0001, instruit par la commune de Trévenans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PA n° 09009721A0001

Demandeur

HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 09009721A0001, délivré le 27 janvier 2022 à Trévenans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Moval, Trévenans (90400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HOPITAL NORD FRANCHE COMTE. L'opération concerne un terrain de 341 915 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZB670.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2022

Surface du terrain

341 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/01/2022

Chantier (DOC)

20/06/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trévenans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trévenans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90097
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	341 915 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 269001293
SIRET: 26900129300209
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: TREVENANS (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09009721A0001
Code commune INSEE	90097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 341 915 m², situé Route De Moval, Trévenans (90400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAL NORD FRANCHE COMTE et autorisé le 27 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09009721A0001, instruit par la commune de Trévenans.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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