Permis d'aménager n° 09009721A0001 à Trévenans pour un terrain de 341 915 m², Route De Moval
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PA n° 09009721A0001
Demandeur
HOPITAL NORD FRANCHE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Moval, le permis d'aménager n° 09009721A0001 a été délivré le 27 janvier 2022 à Trévenans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de HOPITAL NORD FRANCHE COMTE.
L'aménagement porte sur un terrain de 341 915 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB670. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Trévenans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Trévenans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévenans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90097
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 341 915 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL NORD FRANCHE COMTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269001293
- SIRET
- 26900129300209
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- TREVENANS (90400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09009721A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |