Permis de construire Logement N° 09009412A0005

Permis de construire n° 09009412A0005 à Sevenans pour 245 m² de logement, 7 Rue De Leupe Le Chateau

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 09009412A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09009412A0005 a été délivré le 15 janvier 2013 à Sevenans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue De Leupe Le Chateau.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T1 et 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB122, AB123. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevenans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

594 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/01/2013
3
Chantier (DOC)
05/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sevenans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB122 AB123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chateau

Territoires administratifs

Commune
Sevenans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90094

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 0 m² 245 m² 9 m² 245 m² -9 m² 245 m²
Total 254 m² 0 m² 245 m² 9 m² 245 m² -9 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 1 - - - - 9
88,9 % 11,1 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCOURT (90500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09009412A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en individuel, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 594 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De Leupe Le Chateau, à Sevenans (90400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 5 février 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09009412A0005, déposé en mairie de Sevenans.

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