Déclaration préalable n° 09009421A0005 à Sevenans pour 1 m² de locaux, 2 Rue De Delle
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2021
Dossier DP n° 09009421A0005
Demandeur
SARL LA TOUR PENCHEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 mars 2021 à Sevenans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 09009421A0005 porte sur un projet situé 2 Rue De Delle. La demande émane de SARL LA TOUR PENCHEE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB86, AB87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevenans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sevenans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevenans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90094
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² |
| Locaux | 140 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 141 m² |
| Total | 210 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 140 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 141 m² |
| Total locaux | 140 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LA TOUR PENCHEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382355758
- SIRET
- 38235575800014
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- SEVENANS (90400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09009421A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 90094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |