Permis de construire Locaux N° 09009415A0004

Permis de construire à Sevenans pour 788 m² de locaux - 1 Route De Delle Carrefour Des Oeufs Frais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 251 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Delle Carrefour Des Oeufs Frais, Sevenans (90400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FABOLSE et accordé le 7 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 14 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09009415A0004, instruit par la commune de Sevenans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PC n° 09009415A0004

Demandeur

FABOLSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09009415A0004, délivré le 7 décembre 2015 à Sevenans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Route De Delle Carrefour Des Oeufs Frais, Sevenans (90400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FABOLSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 788 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 251 m²

Surface existante avant

7 931 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+788 m²

Surface totale après

8 719 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2016.

Autorisation

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

14/10/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/12/2015

Chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

14/10/2016

Localisation du projet à Sevenans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carrefour Des Oeufs Frais

Territoire administratif

Commune: Sevenans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90094
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 931 m²	788 m²	0 m²	0 m²	0 m²	788 m²	8 719 m²
Total	7 931 m²	788 m²	0 m²	0 m²	0 m²	788 m²	8 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	7 931 m²	0 m²	0 m²	7 931 m²
Entrepôt	0 m²	788 m²	788 m²	788 m²
Total locaux	7 931 m²	788 m²	788 m²	8 719 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FABOLSE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 512662966
SIRET: 51266296600013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAZOULS LES BEZIERS (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09009415A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 251 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Delle Carrefour Des Oeufs Frais, Sevenans (90400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FABOLSE et accordé le 7 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 14 octobre 2016).

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