Permis de construire Locaux N° 09004926A0001

Permis de construire n° 09004926A0001 à Foussemagne pour 296 m² de locaux, Avenue De La Grande Piste

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PC n° 09004926A0001

Demandeur

SCI BELFORT IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09004926A0001 a été délivré le 4 mai 2026 à Foussemagne (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue De La Grande Piste. Le demandeur déclaré est SCI BELFORT IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A627, A629. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foussemagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 716 m²

Surface existante avant

9 716 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

10 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
15/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foussemagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A627 A629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foussemagne Code postal 90150 Identifiant INSEE 90049

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 716 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 10 012 m²
Total 9 716 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 10 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 716 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 10 012 m²
dont Bureaux 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m²
dont Entrepôt 8 677 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 8 973 m²
Total locaux 9 716 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 10 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BELFORT IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903955946
SIRET
90395594600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
FOUSSEMAGNE (90150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09004926A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 716 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue De La Grande Piste, à Foussemagne (90150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI BELFORT IMMO et accordé le 4 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mai 2026, ouverture de chantier le 15 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09004926A0001, déposé en mairie de Foussemagne.

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