Déclaration préalable Locaux N° 09004925A0002

Déclaration préalable n° 09004925A0002 à Foussemagne pour 11 m² de locaux, 6 rue des Vosges

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier DP n° 09004925A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09004925A0002 a été accordée le 3 février 2025 à Foussemagne (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 rue des Vosges.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 901 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZB 202, 0C 243, ZB 205. La voie, rue des Vosges, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables à Foussemagne référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 11 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 901 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foussemagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 202 0C 243 ZB 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foussemagne Code postal 90150 Identifiant INSEE 90049

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 4 901 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 11 m² de commerce et activités de service (dont 11 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 185 m² à 196 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 185 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Hôtels 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUSSEMAGNE (90150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09004925A0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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