Déclaration préalable Locaux N° 09004924A0029

Déclaration préalable n° 09004924A0029 à Foussemagne pour 5 m² de locaux, rue du Lavoir

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier DP n° 09004924A0029

Demandeur

API-DOUCEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09004924A0029 a été accordée le 29 août 2024 à Foussemagne (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue du Lavoir. La demande émane de API-DOUCEUR.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Territoire de Belfort, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZC 17. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Lavoir, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Foussemagne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

5 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foussemagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foussemagne Code postal 90150 Identifiant INSEE 90049

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par API-DOUCEUR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chaux. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

API-DOUCEUR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828038976
SIRET
82803897600019
Code APE (NAF)
01.49Z - Élevage d'autres animaux
Année de création
2017
Localisation
CHAUX (90330)

Autres dossiers de API-DOUCEUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09004924A0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle ZC 17 à Foussemagne (90150)

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