Déclaration préalable Mixte N° 09004925A0016

Déclaration préalable n° 09004925A0016 à Foussemagne pour 265 m² de logement et locaux, 25 Rue D'alsace

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier DP n° 09004925A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09004925A0016, accordée le 11 juin 2025 à Foussemagne (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 25 Rue D'alsace.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C341. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foussemagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

342 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foussemagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foussemagne Code postal 90150 Identifiant INSEE 90049

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²
Locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 200 m² 65 m² 200 m² 0 m² 200 m² 65 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Hôtels 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUX-CHATEAU (90130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09004925A0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue D'alsace, à Foussemagne (90150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09004925A0016, déposé en mairie de Foussemagne.

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