Déclaration préalable Mixte N° 09004925A0016

Déclaration préalable n° 09004925A0016 à Foussemagne pour 265 m² de logement et locaux, 25 rue d'Alsace

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier DP n° 09004925A0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09004925A0016, accordée le 11 juin 2025 à Foussemagne (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 25 rue d'Alsace.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 342 m², le programme représente 200 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle C 341. La voie, rue d'Alsace, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 32 permis de construire et déclarations préalables à Foussemagne, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 65 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

342 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/06/2025
2
Autorisation
11/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foussemagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foussemagne Code postal 90150 Identifiant INSEE 90049

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 342 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 200 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 65 m² de commerce et activités de service (dont 65 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 200 m² à 265 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²
Locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 200 m² 65 m² 200 m² 0 m² 200 m² 65 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Hôtels 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUX-CHÂTEAU (90130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09004925A0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juin 2025
Date de dépôt 11/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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