Permis de construire Locaux N° 09004720A0005

Permis de construire n° 09004720A0005 à Fontaine pour 524 m² de locaux, 255 Rue De L'aeroparc

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PC n° 09004720A0005

Demandeur

COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09004720A0005 a été délivré le 28 septembre 2020 à Fontaine (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 255 Rue De L'aeroparc. La demande émane de COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CB75, CB30, CB71. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 058 m²

Surface existante avant

19 911 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

20 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

03/05/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
03/05/2021
Autorisation
28/09/2020
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2021

Localisation du projet à Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB75 CB30 CB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine Code postal 90150 Identifiant INSEE 90047

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 911 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 20 435 m²
Total 19 911 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 20 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 19 911 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 20 435 m²
dont Bureaux 1 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 380 m²
dont Industrie 149 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 210 m²
dont Entrepôt 18 382 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 18 845 m²
Total locaux 19 911 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 20 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
393334446
SIRET
39333444600035
Code APE (NAF)
27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1993
Localisation
FONTAINE (90150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09004720A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 03/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 058 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 255 Rue De L'aeroparc, à Fontaine (90150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX et accordé le 28 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2020, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 3 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09004720A0005, déposé en mairie de Fontaine.

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