Permis de construire Locaux N° 09004720A0001

Permis de construire n° 09004720A0001 à Fontaine pour 10 029 m² de locaux, Avenue De La Grande Piste

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PC n° 09004720A0001

Demandeur

SCI LANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09004720A0001 a été délivré le 1 septembre 2020 à Fontaine (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue De La Grande Piste. SCI LANA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 029 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA12. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

618 213 m²

Surface créée

10 029 m²

Variation nette

+10 029 m²

Surface totale après

10 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

14/03/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/09/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2022

Localisation du projet à Fontaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CA12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine Code postal 90150 Identifiant INSEE 90047

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 029 m² 10 029 m²
Total 0 m² 10 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 029 m² 10 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 029 m² 10 029 m²
dont Bureaux 0 m² 1 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² 1 120 m²
dont Entrepôt 0 m² 8 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 909 m² 8 909 m²
Total locaux 0 m² 10 029 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 029 m² 10 029 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LANA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
878710839
SIRET
87871083900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09004720A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 213 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De La Grande Piste, à Fontaine (90150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LANA et accordé le 1 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 14 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09004720A0001, déposé en mairie de Fontaine.

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