Permis de construire Locaux N° 09004123A0004

Permis de construire à Étueffont pour 638 m² de locaux - Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 085 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grande Rue, Étueffont (90170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION ARC EN CIEL et accordé le 17 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2023, ouverture de chantier le 17 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09004123A0004, instruit par la commune de Étueffont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PC n° 09004123A0004

Demandeur

FONDATION ARC EN CIEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09004123A0004, délivré le 17 novembre 2023 à Étueffont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue, Étueffont (90170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION ARC EN CIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB290, AB36, AB163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 085 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

638 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

17/11/2023

Autorisation

17/11/2023

Chantier (DOC)

17/11/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Étueffont

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB290 AB36 AB163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Étueffont Code postal 90170 Identifiant INSEE 90041
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	374 m²	0 m²	374 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	638 m²	0 m²	638 m²	638 m²
Total	374 m²	638 m²	374 m²	264 m²	638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	638 m²	0 m²	0 m²	0 m²	638 m²	638 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION ARC EN CIEL

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 327308458
SIRET: 32730845800014
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: MONTBELIARD (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09004123A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 novembre 2023
Date de dépôt	17/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 085 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grande Rue, Étueffont (90170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION ARC EN CIEL et accordé le 17 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2023, ouverture de chantier le 17 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09004123A0004, instruit par la commune de Étueffont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Étueffont

PC n°09004125A0004 Logement Autorisé

Au Village

Étueffont (90170)

Extension sans transformation

10 avr. 2026 89 m² SDP

PC n°09004125A0003 Locaux Commencé

Étueffont (90170)

Extension sans transformation

23 déc. 2025 101 m² SDP CC DES VOSGES DU SUD

PC n°09004125A0002 Logement Autorisé

17 Grande Rue

Étueffont (90170)

Nouvelle construction

05 sept. 2025 200 m² SDP

DP n°09004124A0041 Logement Autorisé

8 Rue Traversiere

Étueffont (90170)

Extension sans transformation

23 déc. 2024 19 m² SDP

PC n°09004124A0003 Locaux Autorisé

7 Rue Du Faye

Étueffont (90170)

Nouvelle construction

10 déc. 2024 48 m² SDP

PC n°09004124A0001 Locaux Commencé

11 Quartier Du Mont Bonnet

Étueffont (90170)

Nouvelle construction

24 mai 2024 405 m² SDP SCEA DU MONT BONNET

Autres types d'autorisations à Étueffont

Permis d'aménager à Étueffont

7 autorisations

Permis de démolir à Étueffont

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Étueffont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Étueffont

Autres types d'autorisations à Étueffont

Caractéristiques du projet