Permis de construire n° 09004123A0003 à Étueffont pour 1 774 m² de locaux, Rue Des Bois Sarcles
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PC n° 09004123A0003
Demandeur
FONDATION ARC EN CIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Bois Sarcles, le permis de construire n° 09004123A0003 a été délivré le 30 octobre 2023 à Étueffont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par FONDATION ARC EN CIEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 774 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB64, AB59. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étueffont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Étueffont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étueffont Code postal 90170 Identifiant INSEE 90041
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 278 m² | 1 774 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 1 496 m² | 1 774 m² |
| Total | 278 m² | 1 774 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 1 496 m² | 1 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 278 m² | 1 774 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 1 496 m² | 1 774 m² |
| Total locaux | 278 m² | 1 774 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 1 496 m² | 1 774 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 16
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION ARC EN CIEL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 327308458
- SIRET
- 32730845800014
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Autres dossiers de FONDATION ARC EN CIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09004123A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |