Permis de construire à Étueffont pour 413 m² de locaux - Grande Rue
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PC n° 09004120A0005
Demandeur
SI GESTION PISCINE D'ETUEFFONT
Cette page présente le permis de construire n° 09004120A0005, délivré le 11 septembre 2020 à Étueffont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue, Étueffont (90170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI GESTION PISCINE D'ETUEFFONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB364, AB385, AB381.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Durée du chantier
10 mois 28 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Étueffont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Étueffont Code postal 90170 Identifiant INSEE 90041
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 643 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 056 m² |
| Total | 643 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 643 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 056 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI GESTION PISCINE D'ETUEFFONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 259000198
- SIRET
- 25900019800012
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- A__TUEFFONT (90170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09004120A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |