Permis de construire n° 09004120A0005 à Étueffont pour 413 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PC n° 09004120A0005
Demandeur
SI GESTION PISCINE D'ETUEFFONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09004120A0005 a été délivré le 11 septembre 2020 à Étueffont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue. Le demandeur déclaré est SI GESTION PISCINE D'ETUEFFONT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB364, AB385, AB381. L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étueffont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Étueffont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étueffont Code postal 90170 Identifiant INSEE 90041
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 643 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 056 m² |
| Total | 643 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 643 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 056 m² |
| Total locaux | 643 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 1 056 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI GESTION PISCINE D'ETUEFFONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 259000198
- SIRET
- 25900019800012
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- A__TUEFFONT (90170)
Autres dossiers de SI GESTION PISCINE D'ETUEFFONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09004120A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |