Permis de construire à Étueffont pour 1 927 m² de logement et locaux - 37 Grande Rue
Territoire de Belfort (90) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 14 avril 2021 · Dossier PC n° 09004120A0010 · Demandeur : COMMUNE D'ETUEFFONT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09004120A0010, délivré le 14 avril 2021 à Étueffont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 37 Grande Rue, Étueffont (90170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE D'ETUEFFONT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 575 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB59.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Étueffont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 117 m² | 0 m² | 861 m² | 0 m² | 1 117 m² | 0 m² | 861 m² |
| Locaux | 682 m² | 215 m² | 256 m² | 87 m² | 0 m² | 384 m² | 1 066 m² |
| Total | 1 799 m² | 215 m² | 1 117 m² | 87 m² | 1 117 m² | 128 m² | 1 927 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Services publics | 682 m² | 215 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 128 m² | 810 m² |
| Total locaux | 682 m² | 215 m² | 256 m² | 87 m² | 0 m² | 384 m² | 1 066 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| En résidence | 7 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09004120A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90041 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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