Permis de construire Locaux N° 09004124A0003

Permis de construire n° 09004124A0003 à Étueffont pour 48 m² de locaux, 7 Rue Du Faye

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PC n° 09004124A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2024 à Étueffont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09004124A0003 porte sur un projet situé 7 Rue Du Faye.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A556, A912, A911. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étueffont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 358 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étueffont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A556 A912 A911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étueffont Code postal 90170 Identifiant INSEE 90041

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Entrepôt 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETUEFFONT (90170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09004124A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 358 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Faye, à Étueffont (90170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09004124A0003, déposé en mairie d'Étueffont.

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