Permis de construire Locaux N° 09004121A0010

Permis de construire n° 09004121A0010 à Étueffont pour 175 m² de locaux, 7 Rue Du Faye

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 09004121A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Du Faye, le permis de construire n° 09004121A0010 a été délivré le 15 mars 2022 à Étueffont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A556, A849, A551. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étueffont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 664 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étueffont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A556 A849 A551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étueffont Code postal 90170 Identifiant INSEE 90041

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m²
Locaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total 266 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROPPE (90380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09004121A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 664 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Faye, à Étueffont (90170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09004121A0010, déposé en mairie d'Étueffont.

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